CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESSAYAGE D’ÉCHANTILLON 3D DE VALLEY ROSE STUDIO LLC

Les présentes conditions générales relatives à l’essai de prototypes 3D (« Conditions ») s’appliquent à tout échantillon tridimensionnel, prototype, modèle ou article similaire (chacun étant un « Échantillon ») fourni par Valley Rose Studio LLC (« Valley Rose ») dans le cadre de son programme d’essai de prototypes 3D. En commandant ou en demandant un Échantillon et en acceptant expressément les présentes Conditions, vous acceptez ce qui suit :

1. Objet limité de l’Échantillon

Chaque Échantillon est fourni uniquement afin de vous permettre d’évaluer approximativement la taille, l’ajustement, l’échelle, les proportions et l’apparence d’un modèle de bijou Valley Rose avant d’acheter le bijou fini auprès de Valley Rose.

L’Échantillon est fourni exclusivement à des fins d’évaluation. Il n’est ni vendu ni fourni pour être utilisé comme modèle de conception, modèle de fabrication, modèle de référence ou source de reproduction ou de fabrication par vous-même ou par un tiers.

2. Propriété intellectuelle

Tous les droits afférents aux modèles de bijoux incorporés dans un Échantillon ou représentés par celui-ci, ainsi qu’aux conceptions, dessins, fichiers CAD, rendus, modèles, spécifications, dimensions, configurations, éléments de conception, photographies et autres documents de conception exclusifs associés, sont et demeureront la propriété exclusive de Valley Rose et/ou de ses concédants de licence.

Le fait de vous donner accès à un Échantillon ou de vous en confier la possession ne constitue ni une vente, ni un transfert, ni une cession, ni une licence, ni l’octroi de quelque autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle que ce soit sur le modèle de bijou sous-jacent ou les documents associés, à l’exception du droit limité d’évaluer personnellement l’Échantillon conformément aux présentes Conditions.

3. Interdiction de copier, reproduire ou procéder à une ingénierie inverse

Vous ne devez pas, directement ou indirectement :

(a) copier, reproduire, répliquer, numériser, convertir en données numériques, couler, mouler, décalquer, mesurer à des fins de reproduction, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou autrement extraire d’un Échantillon des informations de conception ou de fabrication ;

(b) créer, ou faire créer ou aider une autre personne ou entité à créer, un fichier CAD, un rendu, un dessin, un modèle, un prototype, une conception dérivée ou toute autre reproduction fondée sur un Échantillon ou sur le modèle Valley Rose sous-jacent, ou qui en est dérivée ;

(c) utiliser un Échantillon, ou toute photographie, mesure, numérisation, rendu, modèle ou autre information qui en est dérivé, pour reproduire ou fabriquer le modèle de bijou ;

(d) fournir, montrer, transmettre, prêter, remettre ou autrement mettre un Échantillon ou les informations qui en sont dérivées à la disposition d’un bijoutier, fabricant, concepteur CAD, modeleur, fabricant spécialisé, fournisseur ou autre tiers à des fins de copie, reproduction, modification, fabrication, établissement d’un devis ou développement du modèle ; ou

(e) mandater, demander à un tiers, aider ou autoriser celui-ci à fabriquer des bijoux qui copient ou reproduisent le modèle Valley Rose représenté par l’Échantillon, ou qui en sont dérivés.

4. Interdiction de fabrication par des tiers

Le programme d’Échantillons est proposé exclusivement en lien avec l’achat potentiel de bijoux finis auprès de Valley Rose. Vous ne devez pas utiliser un Échantillon ou le programme d’Échantillons de Valley Rose pour obtenir l’accès à un modèle Valley Rose afin de le faire fabriquer par un autre bijoutier, fabricant, concepteur, artisan ou autre tiers.

Vous ne pouvez pas demander ni utiliser de fichiers CAD, mesures, spécifications, modifications, rendus ou autres informations exclusives relatives à un modèle Valley Rose dans le but de permettre à une autre partie de reproduire ou de fabriquer ce modèle.

5. Photographies et reproductions numériques

Vous pouvez prendre des photographies ordinaires d’un Échantillon uniquement pour évaluer personnellement le modèle. Ces photographies ou autres images ne peuvent pas être utilisées pour copier, reproduire, procéder à une ingénierie inverse, créer un rendu ou un modèle, fabriquer ou faire fabriquer le modèle, ni être fournies à une autre personne ou entité à l’une de ces fins.

6. Aucune licence ni autorisation

À l’exception de l’évaluation personnelle limitée expressément autorisée par les présentes Conditions, rien dans le programme d’Échantillons ne vous accorde de licence ou d’autorisation pour reproduire, fabriquer, modifier, commercialiser, distribuer ou créer des œuvres dérivées d’un modèle Valley Rose.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par Valley Rose.

7. Retour de l’Échantillon

Si le programme d’Échantillons applicable exige le retour de l’Échantillon, vous acceptez de le retourner dans le délai de retour applicable et conformément aux instructions fournies par Valley Rose.

Vous ne pouvez pas conserver, transférer, vendre, fournir à un tiers ou autrement utiliser un Échantillon après la période d’évaluation autorisée d’une manière incompatible avec les présentes Conditions.

8. Utilisation non autorisée et mesures d’exécution

La copie, la reproduction, l’ingénierie inverse, la fabrication, la distribution ou toute autre utilisation non autorisée d’un modèle Valley Rose peut constituer une violation des lois applicables en matière de droit d’auteur, de brevets, de marques, d’habillage commercial, de concurrence déloyale ou d’autres droits de propriété intellectuelle, selon les droits applicables au modèle concerné.

Toute utilisation d’un Échantillon en violation des présentes Conditions constitue également un manquement à votre accord avec Valley Rose. Valley Rose se réserve tous les droits et recours prévus par les présentes Conditions et par la loi applicable, y compris le droit de demander des dommages-intérêts ainsi que toute mesure injonctive ou autre mesure de redressement en équité disponible.

9. Aucune renonciation aux droits de propriété intellectuelle

La fourniture d’un Échantillon par Valley Rose ne constitue ni un abandon, ni une renonciation, ni une mise dans le domaine public, ni une autorisation de copier, reproduire, fabriquer ou autrement utiliser sans autorisation le modèle concerné ou tout droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif qui lui est associé.

10. Honoraires d’avocat et frais

Dans toute action ou procédure résultant d’un manquement substantiel aux présentes Conditions, la partie ayant obtenu gain de cause aura le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat et frais raisonnables dans la mesure permise par la loi applicable.

11. Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Valley Rose concernant la réception, la possession et l’utilisation autorisée d’un Échantillon et remplacent toutes les communications antérieures concernant cette utilisation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux restrictions concernant la copie et la reproduction, à la fabrication par des tiers, à l’utilisation non autorisée et aux mesures d’exécution, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à continuer de s’appliquer, survivront au retour, à la destruction, à la perte ou à toute autre disposition d’un Échantillon.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que Valley Rose n’exerce pas ou tarde à exercer ses droits en vertu d’une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout autre droit.